Conseil
Canadien
Des marchés publics

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AGA 2019

Forum 2019 (liens en anglais seulement)

Forum 2018 (liens en anglais seulement)

Forum 2017 (liens en anglais seulement)

Forum 2016 (liens en anglais seulement)

Politiques d’approvisionnement

Local Preference in Public Purchasing: Risks and Recommendations (lien en anglais seulement)

Local Preference White Paper

By Paul Emanuelli.

Truquage d’offres : Sensibilisation et prévention

http://www.bureaudelaconcurrence.gc.ca/eic/site/cb-bc.nsf/fra/02646.html

Quelles formes revêt le truquage d’offres? Comment peut-on le reconnaître? Que faire lorsqu’on soupçonne un fournisseur d’avoir présenté une offre truquée en réponse à une DP?

Des professionnels du Bureau de la concurrence répondent entre autres à ces questions au présentation sur le truquage d’offres. Le Bureau de la concurrence est l’organisme d’application de la loi chargé d’assurer la concurrence dans le marché canadien. Son personnel explique les lois qui s’appliquent aux présumés cas de truquage d’offres, fournit des conseils sur la façon de déceler une telle pratique chez les fournisseurs, et précise les mesures que vous pouvez et devez prendre en tant qu’acheteur public.

Approvisionnement écologique

Le Responsible Purchasing Network (lien en anglais seulement)

www.responsiblepurchasing.org

Le Responsible Purchasing Network (RPN) est un réseau international d’acheteurs qui souscrivent à un approvisionnement socialement responsable et durable sur le plan de l’environnement.

Fondé officiellement en 2005, le RPN est un programme encadré par un comité directeur bénévole qui réunit des chefs de file de l’approvisionnement venant des gouvernements, de l’industrie, d’établissements d’enseignement, d’organismes d’établissement de normes et d’organisations connexes. Les achats institutionnels conventionnels de produits et de services aux États-Unis ont souvent des répercussions néfastes sur la santé publique et sur l’environnement. Nous comptons formuler, appliquer et diffuser des normes et des pratiques qui atténuent ou éliminent ces effets délétères sans compromettre le rendement ou le rapport coût-efficacité des achats.

Secrétariat du Conseil du Trésor : Avis sur la Politique des marchés 2006-1 – Politique d’achats écologiques

http://www.tbs-sct.gc.ca/pubs_pol/dcgpubs/ContPolNotices/2006/01-fra.asp

La politique visa à promouvoir la protection de l’environnement et à appuyer le développement durable en intégrant, au processus décisionnet en matière d’approvisionnement, des facteurs de rendement sur le plan environnemental.

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada : Bureau de l’écologisation des opérations gouvernementales

http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/ecologisation-greening/index-fra.html

Le BE.OG a pour mandat d’accélérer l’écologisation des opérations du gouvernement fédéral en collaborant étroitement avec d’autres ministères, plus particulièrement le Secrétariat du Conseil du Trésor et Environnement Canada.

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada : Stratégie de gestion des déchets électroniques

http://www.ec.gc.ca/dd-sd/default.asp?lang=Fr&n=d39CB7AC-1

Dans sa Stratégie de développement durable 2007-2009, TPSGC s’est engage à mettre en oeuvre une stratégie pangouvernementale visant à réduire les repercussions sur l’enviroonnement des équipements électroniques d’ici 2010. Cette stratégie s’appliquera à la gestion du cycle de vie de ces biens à travers les phases de la planification, l’acquisition, l’utilisation, l’entretien et l’élimination.

Gouvernement du Nunavut

Document de référence (lien en anglais seulement)

Procédures d’approvisionnement

Le ministère des Services communautaires et gouvernementaux (SCG) est fier de présenter le document de référence pour l’achat de biens et de services avec des fonds publics, qui propose un survol des politiques et des pratiques d’approvisionnement du gouvernement du Nunavut.

Nunavut Business Incentive Policy for Inuit Business Preference / Politiques NNI

http://www.nni.gov.nu.ca/fr

Le ministère du Développement économique et des Transports est fier de présenter ce site Web, qui donne un aperçu de la politique d’encouragement aux entreprises du Nunavut, laquelle vise à favoriser les entreprises inuites.


Politiques diverses

Politique générale de remboursement de la Ville d’Airdrie (lien en anglais seulement)

https://www.airdrie.ca/getDocument.cfm?ID=391

Il est à noter que ce document de politique de la Ville d’Airdrie a trait au remboursement de dépenses d’emploi légitimes aux employés de l’entité.

Procédures de passation des marchés

Les médias sociaux au travail : aperçu des bonnes pratiques

http://www.youtube.com/watch?v=yN1lc6fp0tk

Le gouvernement du Canada met à disposition une vidéo soulignant les bonnes pratiques d’utilisation des médias sociaux au travail. Celle-ci soulève des questions intéressantes, notamment sur la frontière entre la vie privée et la vie professionnelle, et offre quelques lignes directrices utiles.

Gouvernement du Nunavut

Rapport d’activité relative aux contrats

Rapport d’activités relatif aux contrats 2014

Le présent document constitue un argument à l’appui de l’intégrité et de la transparence du gouvernement du Nunavut (GDN) en ce qui concerne ses pratiques d’approvisionnement et d’attribution de contrats, sous la forme d’un rapport annuel.

Faire affaire avec le gouvernement du Nunavut (lien en anglais seulement)

“How to” Guide: Doing Business with the Government of Nunavut

Modèles d’approvisionnement

Construction

Descriptions de postes dans le secteur de l’approvisionnement

Outils technologiques en approvisionnement

Ressources naturelles Canada, Logiciel d’analyse de projets d’énergies propres RETScreen

https://www.rncan.gc.ca/energie/logiciels-outils/7466

Le Logiciel d’analyse de projets d’énergies propres RETScreen est un outil unique d’aide à la décision développé en collaboration avec de nombreux experts de l’industrie, du gouvernement et du milieu académique. Offert gratuitement, il peut être utilisé partout à travers le monde pour évaluer la production et les économies d’énergies, le coût, les réductions des émissions, la viabilité financière et le risque de différentes technologies d’énergies renouvelables et d’efficacité énergétique. Le logiciel (disponible en plusieurs langues) inclut des bases de données de produits, de projets, hydrologiques et climatiques, un manuel de l’utilisateur, ainsi qu’un cours de formation de niveau collégial et universitaire basé sur des études de cas, incluant un e-Manuel d’ingénierie.

Éducation

Éducation en matière d’approvisionnement et de gestion de l’offre au Canada (lien en anglais seulement

http://www.careersinsupplychain.ca/wp-content/pdf/CPPC-Procurement-Education.pdf

Ce tableau dressé en 2008 résume l’ensemble des programmes de formation offerts au Canada dans le domaine de l’approvisionnement et de la gestion de l’offre.