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Politique de confidentialité
Politique de confidentialité
En vigueur à compter du 10 novembre 2026
Le Conseil canadien des marchés publics (CCMP) accorde une grande importance à la protection de votre vie privée et de vos renseignements personnels. La présente politique explique, en termes simples, comment nous recueillons, utilisons, communiquons, conservons et protégeons vos renseignements personnels lorsque vous consultez notre site Web, utilisez nos services ou participez à nos activités. Lorsque le consentement est requis par la loi, nous l’obtenons selon la nature des renseignements et les fins visées.
1. Informations collectées
Nous pouvons recueillir des renseignements personnels lorsque vous naviguez sur notre site Web, remplissez un formulaire, présentez une demande d’adhésion, vous inscrivez à une activité, créez un compte d’utilisateur, participez à un forum ou à un espace collaboratif, soumettez une candidature, un résumé, une présentation ou un article, communiquez avec nous, ou effectuez un paiement. Selon le contexte, ces renseignements peuvent comprendre votre nom, vos coordonnées, votre adresse postale, votre employeur, votre titre et vos affiliations professionnelles, vos préférences de communication, les renseignements liés à votre adhésion ou à votre participation, le contenu de vos soumissions et de votre profil, ainsi que les publications, commentaires, fichiers et autres contenus que vous partagez. Nous pouvons également recueillir des renseignements limités liés à la facturation et aux transactions, ainsi que des renseignements techniques sur votre utilisation du site. Nous recueillons uniquement les renseignements nécessaires aux fins décrites dans la présente politique.
2. Utilisation des données
Nous utilisons les renseignements recueillis pour administrer les adhésions et les comptes, fournir les services et avantages offerts aux membres, gérer les inscriptions et la participation à nos événements, conférences, webinaires et formations, évaluer les candidatures et autres soumissions professionnelles, faciliter les échanges dans les espaces collaboratifs, répondre aux demandes, traiter les paiements, tenir nos dossiers administratifs et comptables, améliorer notre site Web et nos services, produire des analyses internes, protéger nos systèmes et respecter nos obligations légales, réglementaires et administratives. Nous ne communiquons pas vos renseignements personnels à des tiers pour leurs propres fins de marketing. Nous les communiquons uniquement de la manière décrite dans la présente politique, avec votre consentement ou lorsque la loi l’autorise ou l’exige.
Nous pouvons vous transmettre des infolettres, des mises à jour et d’autres communications électroniques. Les messages électroniques commerciaux sont envoyés conformément à la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP), notamment aux exigences applicables concernant le consentement, l’identification de l’expéditeur et le mécanisme de désabonnement. Vous pouvez retirer votre consentement aux communications promotionnelles en tout temps au moyen du mécanisme de désabonnement prévu dans ces messages ou en communiquant avec nous. Malgré ce retrait, nous pouvons continuer à vous transmettre les communications administratives ou transactionnelles nécessaires à la gestion de votre adhésion, de vos inscriptions, de vos paiements ou de votre participation à nos activités.
3. Cookies et technologies similaires
Notre site Web utilise des témoins de connexion (« cookies ») et des technologies similaires pour assurer son fonctionnement, mémoriser certaines préférences, analyser son utilisation, améliorer sa performance et l’expérience utilisateur, et protéger nos plateformes. Ces technologies peuvent recueillir automatiquement votre adresse IP, le type et la version de votre navigateur, des renseignements sur votre appareil, les pages consultées, les dates et heures de visite, les sites de provenance et des données analytiques. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser certains témoins; certaines fonctionnalités du site pourraient toutefois être limitées.
4. Communication des renseignements à des tiers
Nous pouvons communiquer des renseignements personnels à des fournisseurs qui nous aident à exploiter le site Web, analyser son utilisation, gérer les adhésions et les inscriptions, transmettre des communications, traiter les paiements ou fournir un soutien technologique et administratif. Ces fournisseurs doivent protéger les renseignements personnels conformément aux exigences applicables et ne peuvent les utiliser que pour fournir les services convenus. Nous pouvons aussi communiquer des renseignements lorsque la loi l’autorise ou l’exige, notamment en réponse à une ordonnance judiciaire, à une demande valide d’un organisme gouvernemental ou à une autre obligation légale.
Les paiements sont traités par Stripe, un fournisseur tiers de services de paiement. Les renseignements de paiement sont transmis directement à Stripe au moyen d’une connexion sécurisée; nous ne recueillons ni ne conservons les numéros complets de cartes de crédit, les dates d’expiration ou les codes de sécurité. Nous pouvons recevoir le nom du titulaire, le montant, le statut et la date de la transaction, ainsi que les quatre derniers chiffres de la carte, afin de vérifier les paiements, offrir du soutien et tenir nos dossiers. Le traitement effectué par Stripe est régi par sa propre politique de confidentialité et ses conditions d’utilisation.
5. Conservation et hébergement des données
Nous conservons les renseignements personnels seulement pendant la durée nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis et pour satisfaire aux exigences légales applicables. Ils sont généralement conservés sur des serveurs situés au Canada, mais certains fournisseurs peuvent les traiter ou les héberger à l’extérieur du Québec ou du Canada. Avant de communiquer des renseignements personnels à l’extérieur du Québec, nous prenons les mesures requises par les lois applicables afin d’en assurer une protection adéquate.
6. Sécurité des données
Nous mettons en place des procédures et des mesures de sécurité administratives, techniques et physiques raisonnables afin de protéger vos renseignements personnels, qu’ils soient conservés sur nos systèmes ou chez un fournisseur de services. L’accès est limité aux personnes autorisées qui en ont besoin dans l’exercice de leurs fonctions. Aucune mesure de sécurité n’est toutefois absolue. Si vous croyez que la sécurité ou l’exactitude des renseignements que vous nous avez fournis a été compromise, veuillez communiquer avec nous sans délai. En cas d’incident de confidentialité, nous prendrons les mesures raisonnables nécessaires pour réduire le risque de préjudice et donnerons les avis requis conformément aux lois applicables.
7. Droits d’accès et de rectification
Sous réserve des lois applicables, vous pouvez demander l’accès aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet, en obtenir une copie, demander la rectification de renseignements inexacts, incomplets ou périmés, retirer votre consentement lorsque celui-ci constitue le fondement du traitement, ou demander la suppression de certains renseignements lorsque la loi le permet. Nous pouvons demander une preuve d’identité avant de traiter votre demande. Toute demande doit être adressée à la personne responsable de la protection des renseignements personnels.
Pour en savoir plus sur vos droits selon les lois québécoises, consultez le site de la Commission d’accès à l’information du Québec.
8. Contact
Pour toute question concernant la présente politique, pour formuler une plainte ou pour exercer vos droits, veuillez communiquer avec :
Responsable de la protection des renseignements personnels
Lynne Marleau
Conseil canadien des marchés publics
Boîte postale 44534
Lévis (Québec) G7A 4X5
(343) 585-4516
[email protected]
9. Modifications de la présente politique
Nous pouvons modifier la présente politique afin de refléter l’évolution de nos pratiques, de nos services ou des exigences légales applicables. Toute modification sera publiée sur cette page avec une date de mise à jour révisée. Nous vous encourageons à consulter périodiquement cette politique.