Questions de la part du Conseil du trésor – Sous-secrétariat aux marchés publics

Veuillez répondre à Geneviève Audet, Genevieve.audet@sct.gouv.qc.ca

1. Le Sous-secrétariat aux marchés publics du Conseil du trésor du Québec (SSMP) aimerait obtenir des organisations membres des informations sur leur processus d’appel d’offres dans le cadre des marchés publics.

2. Plus spécifiquement, le SSMP souhaite connaître les conditions d’admissibilité et de conformité qui sont utilisées par les organisations membres lors de ce processus de sélection d’un soumissionnaire.

3. Ces informations peuvent être contenues dans des législations, réglementations, politiques, manuels ou documents d’appel d’offres. Les critères peuvent être obligatoires ou facultatifs.

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